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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00005

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Monsieur [R] [X] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98862d195da062e0e4bf53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3E AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [A] né le 01 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908412195da062e0206c7f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00005

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 26/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HJO5 Minute N° : 97/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36cc195da062e0fe47cd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 26/00005

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 26/00005

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FY6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f478a195da062e0fe9838
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00005

    TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00005 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMY Requête en adoption simple de [Z], [I], [X] [T] par [V] [B] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 7 janvier 2026 présentée le 20 Janvier 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d2fc195da062e09f7d59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj48095 n° 26/00005

    TJ 48095, 19 août 2026, RG 26/00005

    19 AOUT 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EJP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°26/00042 DEMANDEUR : SAS LE MONTLO 48, RCS de [Localité 1] n° 951 416 023 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88946c195da062e075e81a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00005

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJBB Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par son père [S] [K], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaf2195da062e01e592b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 26/00005

    TJ 68066, 11 août 2026, RG 26/00005

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00005 N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b817a195da062e059715c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJBG Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f9ed6da0419628f1552
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00005

    TJ 31483, 28 juill. 2026, RG 26/00005

    DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UAQ NATURE DE L’AFFAIRE : 5AZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0092d6da0419628e92f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00005

    TJ 21231, 27 juill. 2026, RG 26/00005

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS PETITPREZ ET LAMBAERE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBKW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17bed6da0419628f5bb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba398d6da0419628b30a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00005

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00005

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPB JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 juillet 2026 _______________ ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 1]” situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9284f14adac90d0c32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJE3 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61258c84f14adac9f0f35d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00005

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00005

    Minute N° : 26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMW DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HERAULT) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0243d6da0419628ea47f
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00005

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XU du 20 Juillet 2026 affaire : [Q] [N] c/ S.A. L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, CPAM DU VAR, aigssant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, MUTUELLE NATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8f84f14adac90d5f94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00005

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 26/00005 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDHGW Rectification du N° RG : 25/00042 MINUTE N° JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba4884f14adac9d3ae97
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 26/00005

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6MZ N° MINUTE : 2026/56 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe85584f14adac9d5128d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association ENTRAIDE PIERRE VALDO - CENTRE PROVISO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547b193c619cd1fdbc234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00005

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PU JUGEMENT Minute : 26/00303 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4552d6da04196296c66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1