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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00028 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00028

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUI N° MINUTE : 26/243 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44edd6da04196296c145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00028

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZT AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1993c619cd1f1b419d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00028

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [K] [V], [B] [U] [E] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d92993c619cd1f00b906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00028

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00028

    Pôle social - N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [I], - [X] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824bd93c619cd1f4899c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00028

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4V AFFAIRE : Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [I] [B] exerçant en nom propre sous l’enseigne “[I] [B]”, [Y] [J] Exerçant en nom propre sous l’enseigne NAILS BY YASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN BAUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48415493c619cd1f49af91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00028

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS4 Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125ce84f14adac9f0f5dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00028

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e870384f14adac9b1a9d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SY NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc001cdc6046d47c8e98b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00028

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00028

    N° minute :2026/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 Rampe de la Barbacanne - 16220 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2acdc6046d47ee589d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00028

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00028

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) La copie authentique à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/193 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dbcdc6046d47f69141
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00028

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIX4 N° de Minute : 43/2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0e593c619cd1f2ad757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00028

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00028

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAZL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b517cdc6046d47fc580c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBT Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [B] [Q], [O] [X] épouse [Q] C/ Société [1], S.A. [Adresse 2], Société [2], [3] ET D’ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff12cdc6046d47a7ab1d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00028

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319840cdc6046d4787cb7b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00028

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° RG : 26/00028 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5K AFFAIRE : S.C.I. 917-TECHNOPOLE C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ES QUALITE D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BO RESTO, S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES Es qualité de mandataire judiciaire de la société SAS BO RESTO, S.A.S. BO RESTO, S.E.L.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1cacdc6046d470cb62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00028

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYJ Minute N° N° BDF : [Numéro identifiant 1]Gestionnaire : C. CAMBIER section civile Le Exc. LRAR aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef2cdc6046d470c7372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00028

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00028

    DOSSIER N° RG 26/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5ecdc6046d47dd3e31
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00028

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00167 N° RG 26/00028 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSL Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d0f0cdc6046d47de71f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00028

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODJ N° de minute : [A] [D] [B] [N], [K] [M] [C] [R] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCE DEMANDEURS Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bdbcdc6046d47a2f6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc3cdc6046d47d1b361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1