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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00038 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [Q] [A] [T] né le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9893c619cd1f4988a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00038

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ Affaire N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88a93c619cd1f2a2a5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00038

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Y 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412accdc6046d475f96f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00038

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [U] [E] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea3acdc6046d4744d014
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00038

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [K] C/ Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SEFG 2000, S.A.S. DALSA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd5d93c619cd1f718436
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871584f14adac9b1aa65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00038

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU MINUTE N° : 26/00116 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589efd93c619cd1f0a7610
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00038

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6JT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aede2cdc6046d476bb639
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00038

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00038 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DY N° Minute : 26/00133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Audrey VERHOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458bdcdc6046d47dc6f40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00038

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : 26/00125 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKC NAC : 5AA AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2e9cdc6046d476ae8f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB23 Affaire : [I] [G] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, G.A.E.C. DE BREDEVILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00038

    TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ad2cdc6046d47ddd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00038

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00038

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQC du rôle général S.C.I. POLE ORTHO c/ [M] [F] épouse [W] Me Raphaëlle DAUNAT Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le , Me François xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454fccdc6046d47dc2c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00038

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT PROROGÉ au : 16 juin 2026 JUGEMENT DU : 19 mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 16 Juin 2026 à Me Philippe CORNET (x7) Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39811fcdc6046d47478372
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 26/00038

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6VE AFFAIRE : [N] [B] C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a12fcdc6046d47fadf6f
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00038

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/59 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a61bcdc6046d4788b4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKMO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [T] prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308628cdc6046d476ef239
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00038

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWI N.A.C. : 50D AFFAIRE : [G] [D] / [N] [K], S.A. ALLIANZ IARD, Entreprise [S] [Q] Membre du réseau BC2E DIAGNOSTICS IMMOBILIERS COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f62cdc6046d47186846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00038

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be94acdc6046d470be8f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1