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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00038

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be94acdc6046d470be8f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00038

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAMA Minute: 26/00501 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C / [I] [H] CADUCITÉ DE LA CONTRAINTE JUGEMENT Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c835cdc6046d47ddd9b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00038

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00038

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9fcdc6046d47d1b0e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00038

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLD JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [G] [H], [B] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287171cdc6046d47c1041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00038 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7NY Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 S.A.R.L. ELCI C/ [S] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d4fcdc6046d4780d6ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00038

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCEY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00455 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCEY Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [R] [D] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d26cdc6046d47959e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00038

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° 26/00202 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [P] [N] née le 16 Février 1976 à ARLES (13200) 3 chemin de la Niole 13520 MAUSSANE LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f586cdc6046d476a959f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00038

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Bernad BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7a2cdc6046d47449aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00038

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWT DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f209ecdc6046d47dd6481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5b8cdc6046d47695a13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00038

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00038 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QYX AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c25cdc6046d4725b817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00038

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 26/00038

    53B Minute N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b32ccdc6046d474a6842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00038

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HC CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWARTZ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debc7195da062e0e10714
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00038

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant les missions et dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbf5d6da0419628d8e9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00038

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00038

    20 Mai 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGK3 54G SCI BATI GESTION SAS COIN D’AUBRAC C/ EIRL [C] [B] QBE EUROPE République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b7acdc6046d475a83f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00038

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PIA N° de minute : [N] [F] c/ [Y] [G], [T] [P] DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Matthias DECANTER de la SCP E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b9fcdc6046d475bb9f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEO ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 SA D’HLM LOGIREP. C/ [Z] [K] [O] épouse [S], [J] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48accdc6046d471804b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00038

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQT2 AFFAIRE : [Q] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] demeurant 980 route de Virac, 07150 LABASTIDE DE VIRAC représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73bdcdc6046d471e662e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 26/00038

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJC7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis DGSR JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26b4cdc6046d47159ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00038

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXF Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [Z] [Q] C/ [C] [E] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 M [Q] Exécutoire délivrée le 13 Mai 2026 M [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d56cdc6046d4714bf24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1