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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00039

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00039

    RG - N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTWJ formule exécutoire à la SCP DESILETS-ROBBE-ROQUEL, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Cré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7de195da062e021591d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRN7 JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda29195da062e07762ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00039

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00039

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4JB Code NAC : 35E Monsieur [P] [R] C/ Monsieur [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1978195da062e04dc015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZZ DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1ddd6da041962adc094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00039

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CT du 17 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [D] [J] [P] [T], [G] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Gilles BROCA Me Rémy

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00236 Nature : 88B N° RG 26/00039 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOL5 CAF DE L’AUBE c/ [S] [B] [P] [J] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74684f14adac9d40e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00039

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0323195da062e04b040f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C774 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367f93c619cd1fdb6447
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00039

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNU4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0d993c619cd1f0abdcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MS4 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juillet 2026 Monsieur [J] [D] C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa7c93c619cd1f473ff6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00039

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6P5 Minute n° 622/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 142 Me Charles-edouard PELLETIER - 57 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48526393c619cd1f4a1acb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00039

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [G] [N] Rep/assistant : Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FE

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00039

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/571 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441626cdc6046d475fd6d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00039

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O4 LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a6ccdc6046d477e24d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00039

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWT - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [N] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea37cdc6046d4744cfbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4a3cdc6046d47445702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00039

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871a84f14adac9b1aa89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01292 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec07bcdc6046d47eaec37
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 26/00039

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 26/00039

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2XG Minute Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec363cdc6046d47eb25c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62F NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbff6cdc6046d47c8e88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1