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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDB5 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986492195da062e0e3e21a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00042

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5Q JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] OPH 40 C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728ab195da062e0bee74d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00042

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I3 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7b4195da062e076fc79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00042

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00042

    DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQL Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles DUTHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a270195da062e01e2c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00042

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Florence BLANC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8da195da062e01e4f77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00042

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZH JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda22195da062e07762b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18aa195da062e04d95ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00042

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00042 N° Minute : 26/00145 bis JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21abd6da04196290daf9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00042

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGOD 77B [K] [N] C/ SAS DEFI-MAT République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-président et Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ec84f14adac9d3e659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/59 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGO2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [C] née le 17 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892884f14adac90e304c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00042

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6X4 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. PACIFICA, Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DÉPARTEMENT DU VAR, Etablissement public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b4693c619cd1f808024
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00042

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3Y JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2f93c619cd1f2ab91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00042

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456206cdc6046d477ebdde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00042

    TJ 73065, 30 juin 2026, RG 26/00042

    DOSSIER N° RG 26/00042 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44305dcdc6046d4761e2df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00042

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00042

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6UT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84484f14adac9d494ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00042

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT3I AFFAIRE : [H] [J] C/ MDPH MINUTE : 26/00032 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef031cdc6046d47eeb047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00042

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPF JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74893c619cd1f2a8c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00042

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00042

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IY AFFAIRE : [R] [Q] C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 02 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf3acdc6046d47c8da39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00042

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00042

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IS6 [J] [P], [N] [B] épouse [P] C/ [I] [O] - Expéditions délivrées à Me Jérémie HACHARD - FE délivrée à Me Emmanuel LAMBREY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdadcdc6046d47698515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00042

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00042 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6HY N° Minute : 26/00131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 24 Février 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458b8cdc6046d47dc6ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1