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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 26/00044

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6CS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e032f195da062e0e193e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00044

    TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B562 [A] [C] [M] [B] [O] [T] [N] [B] [F] [D] [B] C/ [V] [D] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [M] [B], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fb64195da062e03dc94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00044

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAW DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c35d195da062e02247a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00044

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXP Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Arthur DE LA ROCHE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaef195da062e01e5919
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj45234 n° 26/00044

    TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS SURENDETTEMENT N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUJ6 Jugement rendu ce 13 AOUT 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 26 JUIN 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36e8195da062e0958288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/646 AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IU Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b731c195da062e0592394
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 26/00044

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/00044

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NX7 Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0544d6da0419628ebe27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00044

    TJ 31483, 28 juill. 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U4H NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] et M. [R] [C], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01f3d6da0419628ea247
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00044

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50b7d6da041962986ab1
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00044

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/65 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB24-W-B7K-EVEH Copies délivrées le : 1 expédition à l’adoptant, à l’adoptée, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc47d6da0419628cfea6
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00044

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 26/00044

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU 21 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd00d84f14adac9d449c7
  • tj Expertise tj29232 n° 26/00044

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDV Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation de la suspension du versement des indemnités journalières sur rejet implicite Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a6d6da0419628d50a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00044

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTQ DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb88195da062e04ab5d1
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA5 Le Copie à Me LEMONNIER Copie à M. [O] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRICULEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f3dd6da0419628f1299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00044

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00044 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6S2 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441693c619cd1f1be924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00044

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6Q MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [A] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a7693c619cd1f80ff6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00044

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQF NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Y] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429a93c619cd1f7fdd93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00044

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C73D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [A] [W], demeurant 973 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5c784f14adac9d40417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00044

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a0ccdc6046d47615def
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00044

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KHU N° de minute : [R] [J], [Q] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, Caisse CPAM DE [Localité 1] DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d4ccdc6046d477f938a

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