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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00060

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00060 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VPT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 RUE DES PHOCEENS 13002 MARSEILLE C/ Etablissement public DRFP DE LA REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ee9cdc6046d475f4d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00060

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTBV Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d697c93c619cd1f80f5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00060

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDE ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDE ============== [Z] [W] C/ CPAM DU LOIR ET CHER, S.A. LEROY MERLIN MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44127ccdc6046d475f9331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00060

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPD MINUTE N° : 26/85 [Y] [F] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [F] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6f93c619cd1fdbd9e1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00060

    TJ 76351, 24 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c40f4cdc6046d4794b1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC7R JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74b93c619cd1f2a8c1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00060

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBT AFFAIRE : S.C.I. USCO C/ S.A.S. SAS LE 36 NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af240cdc6046d476c05bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00060

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/273 RG n° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNE S.A.S. LYMMO C/ [P] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. LYMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bc1193c619cd1f2a3fce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00060

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00060

    Notifiée le La copie exécutoire à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) La copie authentique à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/195 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ3 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dfcdc6046d47f691a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEL MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [Localité 1] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37593c619cd1f0af3f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W], [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a11993c619cd1f0ac7bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00060

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00060

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2ecdc6046d47fbe51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00060

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YQ MINUTE N°26/948 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35957fcdc6046d47fa23b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECZV ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d2cdc6046d47491356
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 186/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMV NATURE DE L’AFFAIRE : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f3dcdc6046d47a8e400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6NE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Février 2026, déposée le 26 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de2cdc6046d47d1b572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00060

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Minute n°529/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb1bcdc6046d476cab48
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 26/00060

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041cfcdc6046d476a0f0b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00060

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OOI AFFAIRE : Sydicat des Coprorpiétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. ELIGO [V], S.C.I. VELAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4b0cdc6046d47a5d70f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00060

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIP Minute N° section civile le Exp exc à Me CLAUSSE Exp exc à SCI SAGA en LRAR + c.c.c. en LS Exp CREDIT AGRICOLE en LS+LR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1