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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00067

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00067 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130e93c619cd1f721f0e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 26/00067

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00067

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOX 35Z c par le RPVA le à Me Georgina BOSSARD, Me Anthony CAVITTA, Me Brice POIRIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Georgina BOSSARD, Me Anthony CAVITTA, Me Brice POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfabf93c619cd1f7171bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00067

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMA Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9ff93c619cd1f716c21
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00067

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00067

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC et 1CCFE Me DI NATALE + 1 CC Me DUBRUQUE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 EXPERTISE [C] [Z] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [O] [F] DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c193e93c619cd1f7254c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00067

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEV Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [H] [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c28a93c619cd1f2a65f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00067

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E646 DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3354195da062e0956311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00067

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00067

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBVH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8193c619cd1f7119fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00067

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTCR République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849cb93c619cd1f49ea97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00067

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00067

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXZ Minute n°26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52ccdc6046d47ec75b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00067

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° 26/00185 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [I] [A] C/ Maître [S] [X] , membre de la S.E.L.A.S. MJS [Y], mandataire judiciaire de la société SASU AUTOMOBILE ARTOIS, SASU AUTOMOBILE ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c45cdc6046d4793405d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00067

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d0dcdc6046d47c6051d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00067

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNS PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e67cdc6046d4793671b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00067

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00067 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture AMSOM exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b0cdc6046d4748d8d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 26/00067

    TJ 98735, 19 juin 2026, RG 26/00067

    Expéditions délivrées le 22.06.26 à Me PEYTAVIT, Me GRATTIROLA-JE Copies exécutoires élivrées le 22.06.26 à Me PEYTAVIT, Me GRATTIROLA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 401 DU : 19 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2cb93c619cd1fdec42a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00067

    TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE : 26/00067 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27G AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [I] [Q], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d85cdc6046d47474328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00067

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C72Z CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344155cdc6046d47d1f300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00067

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HY AFFAIRE : [E] [O] / [Y] [D], [H] [D] MINUTE N° : 26/00357 DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 04 Juillet 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba393c619cd1f4a4cc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00067

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHJT DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 29 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132693c619cd1f47ee7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00067

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00067

    JLD N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZN Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed1dcdc6046d47a672bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00067

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00067

    16 Juin 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZES  Ord n° [M] [W] [H] [T] c/ [S] [J] [K] [V] Le : Exécutoire à : Me Virginie GUICHETEAU Copies conformes à : la SELARL ARKAJURIS Me Virginie GUICHETEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39953fcdc6046d4748cfeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1