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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00074

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00074

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C67Y AFFAIRE : S.C.I. LA MER C/ [J] [E] DEMANDERESSE S.C.I. LA MER, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a89cdc6046d4781f0d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00074

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65Z DEMANDEUR La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3364195da062e09563a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00074

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Madame [X] [M] épouse [G], Monsieur [R] [G] C/ S.A.S. MILLET ET FILS N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLVC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 54G A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3fbcdc6046d47ef031f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00074

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIF AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM DE TARN-ET-GARONNE, Société GENERALI IARD NAC : 60A Copies le 26 juin 2026 à : Me Imane KRIMI CHABAB Me Olivier THEVENOT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec764cdc6046d47eb7438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00074

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b60bcdc6046d4740c4da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00074

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FROIDEFOND -Me MUSEREAU -Me JOLY -Me GILLET -Me SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ba7cdc6046d4795813f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00074

    DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2Q Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [O] [Q] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17c693c619cd1f7245c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00074

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ec8cdc6046d47936d82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00074

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00074

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJKX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d6cdc6046d47ecbb5c
  • tj Envoi en médiation tj51108 n° 26/00074

    TJ 51108, 23 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt trois Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861aa93c619cd1f4a6ced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00074

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00074

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MARP 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f59cdc6046d47f9c00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00074

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSA Minute signée électronique ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR S.C.I. JSR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61195984f14adac9f09836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00074

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BBA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a0fcdc6046d47ddad0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00074

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : 26/00130 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFSE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [A], [V] [W] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2decdc6046d476ae827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00074

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6U4 Suivant Requête - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 16 Mars 2026 Code affaire : 48B Demande de vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fe0cdc6046d47476d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00074

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIR AFFAIRE : [T] / [Q] DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] demeurant 99 chemin du Grand Devès, 07220 SAINT-MONTAN Madame [L] [G] demeurant 99 chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d55cdc6046d47c60b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00074

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7QF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d8ecdc6046d4780dc6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00074

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N°26/00074 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b67dcdc6046d4789ee92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00074

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJBV Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [G] né le 09 Février 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590e5cdc6046d47f9da3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00074

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00074

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAIRE + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me RIBEIRO + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [V] [G] [S], [I] [Q] c/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ef0cdc6046d47dce223

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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