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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00082 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BOH Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0141cdc6046d476d2185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00082

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2W DEMANDEUR : Mme [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b4ecdc6046d47932f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00082

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5E ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3158cdc6046d47939b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00082

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [V] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c07d6da0419628f8408
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00082

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00082

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EM du 18 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie FRANCESCONI Me Alexandra MASSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448c6cdc6046d47d6472e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00082

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c36d6da0419628f856d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00082

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00082

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZN2 AFFAIRE : [K] [O] c/ Société AUDITS BATIMENT SARTHOIS immatriculée au RCS du Mans sous le n°948 519 400, prise en la personne de son représentant légal., [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81afcdc6046d471c112b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00082

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00082

    Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [G] MARINES IV C/ [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2fc195da062e0224494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00082

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [Q] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [K] [Q] Maître [Z] [F] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf395cdc6046d470cdb64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00082

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSDX ORDONNANCE N° 26/00079 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me MONTMEAT (ccc) - SASU WD AUTOS (ccc) - Expert - Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be629cdc6046d470b985e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00082

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ3 N° minute : 26/00189 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [M] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee09cdc6046d47a681f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00082

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° 26/00168 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TL [Q] [I], S.A.R.L. CREAFORCOM C/ Société DELEFORTRIE PAYSAGES, Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Nord Est Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b387cdc6046d47dc8509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00082

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVBN JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] C/ [X] [F] En qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MC AUTO 40 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c293c619cd1f2a1dda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00082

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB5O MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT c/ [M] [J] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307393c619cd1feb8350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00082

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00082

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] 1 Rue du Général Lelerc 91470 FORGES LES BAINS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eddcdc6046d47486620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00082

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G64S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bcacdc6046d47009cc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00082

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00082

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C72T AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [M] [I], S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.S. SAS SCGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [M] [I], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1afcdc6046d472fe9e7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00082

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) La copie authentique à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/175 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22583dcdc6046d47376127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00082

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00082 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63C Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 2] (EX OPAC DU RHONE) C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abdbcdc6046d47fba732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00082

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 346/25JCP N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a19ecdc6046d4748f91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1