Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00087
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00087
Du 28 août 2026 38Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KG2 [I] [F] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00087
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00087
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [L], demeurant 11 route
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00087
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00087
Minute n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AL JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00087
TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00087
N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6WA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6WA Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [R] [S] née le 05 Mars 1954 à VALENCIENN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00087
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00087
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BIOMEWO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00087
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP62 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le 04 Mars 1981 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Agriculteur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît BE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00087
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00087
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVFO AFFAIRE : S.C.E.A. GROMEL BEL AIR C/ S.A. SMA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00087
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00087
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3D Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [X] [Y] JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00087
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZE AFFAIRE : [P] [M] [Z] [G] [H] C/ [D] [C], [Y] [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Z] [G] [H] né le 21 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00087
TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYBK 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 26/00087
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00087
Minute n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RH JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 05 Août 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00087
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00087
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [G] [F] C/ S.A.R.L. SL MOTORS, S.A. ACO SECURITE N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMCU -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des réfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00087
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00087
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOF NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Q] C/ [X] [S], [U] [T] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00087
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 566 AFFAIRE : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QH Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00087
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00087
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XC7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00087
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00087
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00087
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputée contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOM AFFAIRE : [A] C/ [B] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00087
TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDDX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00087
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00087
DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5M AFFAIRE : [L] [R] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, Entreprise [S] [J] - PRO FERMETURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR
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