Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj84031 n° 26/00091
TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00091
ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00091
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00091
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEF JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00091
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00091
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAA Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00091
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00091
RE F E R E N° Du 26 Juin 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBID 70L c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00091
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00456 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSKN VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00091
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00091
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFO Minute n° 612/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00091
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00091
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O76M Code NAC : 30B Monsieur [S] [F] C/ S.A. 1001 VIE HABITAT Monsieur [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00091
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00091
56C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73X AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A.R.L. PNEUMATIQUES CHALLANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 05 Juillet 1989 à [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00091
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DF4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Hélène FOUGERE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00091
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NOW N° de minute : [F] [W] c/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE, [Y] [K], Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS DEMANDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00091
TJ 57463, 18 juin 2026, RG 26/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAIE Minute JEX n° 26/110 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [P] [S], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionn
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00091
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00091
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00091 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00091
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00091
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYB NATURE AFFAIRE : 63A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, [M] [Z], Caisse CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00091
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (G
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 26/00091
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPGM copie exécutoire Me Marie BOISADAN la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL MONTELIMAR SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00091
TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64L Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00091
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Réouverture des débats tj42187 n° 26/00091
TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR74 ORDONNANCE N° 26/00081 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me ROBERT (ccc) - SELARL [J] (ccc) DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00091
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00091
N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGZ Minute N° 2026/0486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [J] [Y] C/ S.A.M.C.V. [Adresse 1] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTELLES S.A.S.U. AGASSE S.A. SMA SA S.A. MMA IARD S.A.S.
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