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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00092

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 113 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ5C N.A.C. : 58G AFFAIRE : [G] [E] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48021893c619cd1f4776ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00092

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 086/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRG Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [Z] né le 04 avril 1979 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c65793c619cd1f2a8518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00092

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XN DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3391195da062e0956566
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00092

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a69cdc6046d477e24be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLHI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat. de copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44240ccdc6046d4760dfb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00092

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [C] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0d6cdc6046d4742b997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00092

    TJ 68066, 26 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4573accdc6046d47801000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00092

    TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00092

    LE 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUF ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee84acdc6046d47ee02b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00092

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [V] [P] [U] épouse [K] C/ [A] [L] [K] N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHD2 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Manon LAURO SCATTOLINI 1 CCC Me Ade

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da452cdc6046d47c69b0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00092

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ae7cdc6046d47c5d6f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00092

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00092

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00092 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf53cdc6046d47ec0859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00092

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à contrainte DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VW AFFAIRE : [1] / [U] [Y] MINUTE N° : 26/00066 DEMANDERESSE À LA CONTRAINTE DÉFENDERESSE À LA CONTRAINTE [1] dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2d93c619cd1f4a5094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00092

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFJ DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 13 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6b6cdc6046d47a5fe6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00092

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBIT Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBIT Minute n°531/26 Copie c.c. à : Me Louise HUBER Me Paul-Henri SCHACH Le Le Greffier Me Louise HUBER Me Paul-henri SCHACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb20cdc6046d476cabb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00092

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00092

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTK AFFAIRE : [U] [K] [N], [O] [L], [I] [B] c/ Société AXA FRANCE IARD, Société LES MAISONS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81abcdc6046d471c10cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00092

    TJ 17415, 11 juin 2026, RG 26/00092

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXD-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9f4cdc6046d470bf709
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 26/00092

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSBP ORDONNANCE N° 26/00082 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me [O] (ccc) - Société MJ SYNERGIE (ccc) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be632cdc6046d470b994c
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 26/00092

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52J du 10 Juin 2026 affaire : [O] [D], [I] [D] c/ S.A.R.L. IMMAGENCE, S.A.R.L. NARVAL Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c769fcdc6046d471b2b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00092

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVR A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589bdcdc6046d47f95d4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00092

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 26/00092

    AFFAIRE : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39293c619cd1f713e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1