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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00116 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [F] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d101cdc6046d4742bd7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00116

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVM ORDONNANCE DE REFERE N°26/548 DU : 29 Juin 2026 S.A. [K] HABITAT C/ [Z] [A] épouse [S] [L] [S] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d459cdc6046d4743017c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00116

    TJ 35288, 25 juin 2026, RG 26/00116

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2QX Décision du 25 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da744cdc6046d47c6f60a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00116

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd66484f14adac9d481ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00116

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00116

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a193c619cd1f4964b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9acdcdc6046d47c5d491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00116

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDE MINUTE N° : 26/00725 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729e393c619cd1feb1b93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00116

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESII AFFAIRE : [W] / [J] DEMANDERESSE : Madame [N] [W] demeurant 13 Faubourg d’Antraigues, 07600 VALS LES BAINS représentée par Me Emmanuelle REYNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34403fcdc6046d47d1e028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00116

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GG Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [Y] [W] C / S.A.R.L. INTERCARS 37 Le : Expédition délivrée à : - M. [W] - SARL INTERCARS 37 DÉCISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db086cdc6046d47c7c15e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00116

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00116

    DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWA Copie exécutoire à Maître Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c170593c619cd1f723ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00116

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KV Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a22ccdc6046d4788733e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00116

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZY A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20a1cdc6046d47926e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00116

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00116

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) La copie authentique à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/188 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLXA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361ebccdc6046d4703334d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00116

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 26/00116 N° Portalis DB26-W-B7K-IYCU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f7cdc6046d47dd8d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00116

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CE6 Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c4ccdc6046d47c2f942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00116

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [O] épouse [Z] née le 07 Septembre 1967 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 114 grande rue 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287887cdc6046d47c192c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00116

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00116

    N° RG 26/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MH ============== S.C.I. ANAVIC 3 C/ S.A.S. CRIABAT 28 MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be64fcdc6046d470b9bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00116

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/494 AFFAIRE : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36YU Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23203ecdc6046d474d05b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00116

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00116 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR57 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c73ecdc6046d472c7e83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00116

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00116

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [R] [I] 17 - Maître Elisabeth RABESANDRATANA ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [R] [I] 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a30cdc6046d47007c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1