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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00133

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00133

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [V] [U] [D] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5XU Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909185195da062e020b7d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00133

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00133

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00133 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHM2 Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL CABINET PLAISANT - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE CCC - expert judiciaire CCC - régie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d4d195da062e0ebab42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00133

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74B Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [G] [L] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094f3195da062e020c87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00133

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HARR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEZARD -Me CADU - service des expertises (X3) Madame [P] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f3a195da062e03ebe52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37F7 MINUTE N°2026/ 473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [Y] [A] c/ [E] [U] [W] Copie délivrée à Madame [E] [U] [W] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff6e195da062e03de367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00133

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00133

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJI 54G coie délivrée le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline GRAS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6165195da062e0b24534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00133

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVKX AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [Y] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea5195da062e0b36aeb
  • tj Expertise tj51454 n° 26/00133

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00133

    89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’EURE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVT CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de l’EURE - Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7056195da062e05915a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00133

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXQZ DEMANDEUR : S.A. DIAC (Nom commercial Mobilize Financial Services) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles -Hubert OLIVIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd175d6da0419628d30c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00133

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [P] [M] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113b784f14adac9f0727c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00133

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00133

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJH7 NAC : 53B AFFAIRE : Société COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [D] épouse [Q], [Y] [B], [O] [Q] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659e84f14adac9b0b7bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00133

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00133

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAS AFFAIRE : [G] [A] C/ [K] [V], S.A. CARDIF ASSURANCE VIE (GROUPE BNP PARIBAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a5293c619cd1f3b88b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00133

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSPV ORDONNANCE N° 26/00109 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- expédition le: ME [R] (ccc+1grosse) Me [O] [Localité 1] Mutuelle ACM CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c7693c619cd1f3b3c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00133

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00133

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UD Minute N° 26/00611 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59516b93c619cd1f1c61fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00133

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° 26/00210 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7XH [N] [P] C/ S.A.S. [A] Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me [L] Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me [L] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283993c619cd1f1b26d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00133

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00133

    DOSSIER N° RG 26/00133 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6d093c619cd1f0186db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00133

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00133 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBZ3 N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [B] [M] épouse [P] [T] [P] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8205195da062e059766d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 583 N° RG 26/00133 N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2O Service : Ctx Gal inf 10.000€ Copie à : - SAEML - M. [N] Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Juillet 2026, présidée par Céline ASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482bf793c619cd1f48d966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/573 AFFAIRE : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AO Copie à : Madame [M] [L] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdcc93c619cd1f71876f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00133

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c093c619cd1f2a70ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1