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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00146 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00146

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00146 N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7A JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00839 S.A. [Z] C/ [R] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [R] [C] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882ce195da062e0e4a162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00146

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00146

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNL Minute n° 676/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-yves HADDAD - 198 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fecf195da062e04a247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00146

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ3M Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [L] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf77195da062e09f6a6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00146

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Profession : Technicien de maintenance de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87df195da062e0b33669
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59606 n° 26/00146

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAOA Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Q] [E] née le 01 Octobre 1948 à Maubeuge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7273195da062e0b297e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00146

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U4 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6acd195da062e058fc08
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00146

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4FC / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [Z] [R] représenté par Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86170b195da062e03e7e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00146

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00146

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17ef195da062e04d77dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00146

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPM5 Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 487 530 099. C/ [E] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f35195da062e03c9302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00146

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYIO Minute n°26/00878 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [M] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1da195da062e046eeff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00146

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00146

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUS NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [C] [A] [I], [O] [X] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62592a84f14adac90cde79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00146

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00146

    Minute n° N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VW JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : La S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [D] [C], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e32195da062e0b3668e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00146

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00146

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9a84f14adac9f04257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00146

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00146

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEI4 AFFAIRE : [Y] [E], [O] [A], [X] [R], [C] [A] épouse [Z], [D] [A] C/ [B] [V] Monsieur [B] [U] [V], [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a5593c619cd1f3b88d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00146

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00146

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZF N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZF DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ [E] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Max BESSIN Me Augusta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58129393c619cd1f028061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00146

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3X4 Minute N° 26/00562 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517d93c619cd1f1c62c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00146

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JONCTION 26/00645 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6GU du 09 Juillet 2026 affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES,es qualité de mandataire de la SARL N.C. [W], S.A.R.L. N.C. [W] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcac484f14adac9d42625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00146

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 467/26JCP N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHK JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [T] [M] né le 27 Mars 1992 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6ef195da062e0498ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00146

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNIX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNIX N° MINUTE : 26/00037 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52d0195da062e054a02e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00146

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESPF AFFAIRE : [W] / [A] DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant 186, Chemin les Jalliberts, 07140 LES ASSIONS représenté par la SELARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281d93c619cd1f48b6fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1