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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00153 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d4195da062e0be7c6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00153

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f3195da062e048f86c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00153

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00153

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MP5 [C] [P] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfba195da062e048def5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c0195da062e0e12a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00153

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00153

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me PILON Copie exécutoire à : - Me PASCOT S.C.I. ATSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f48195da062e03ebedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00153

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MM MINUTE N°2026/ 480 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [D] [Z] c/ [K] [X] Copie délivrée à Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fee3195da062e03ddf95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00153

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00153

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWOX AFFAIRE : S.C.I. DES PETITS BERTINS C/ Syndicat INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES COTEAUX DE L’ESTUAIRE, S.A.S. KSB 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e61195da062e0b3685f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00153

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00153

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXIY Nous Julia POUYANNE, juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d19ffd6da041962af1f33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00153

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00153

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP52 du rôle général [D] [M] c/ S.A. [Z] ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. MANDATUM GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - Me Anne-laure GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6fe84f14adac9d4882d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00153

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00153

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a899393c619cd1f3b803e
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00153

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00153

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55462f93c619cd1fdbb63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00153

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/63 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893284f14adac90e30ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00153

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 450/26jcp N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUTAT-LEFEVRE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af7a5195da062e04992dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00153

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c133493c619cd1f7220ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00153

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00153

    Minute n° N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ADSL AVOCATS, avocats au barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f193c619cd1f4a680d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00153

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT7 N° de minute : S.A.S. COURBEVOIE BRUYERES c/ S.A.R.L. VEIGA, S.A.S. [O] [R] ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.A.S. COURBEVOIE BRUYERES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a6cdc6046d4793b1ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00153

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 26/00153

    N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS-DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c44a9cdc6046d4794f6cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00153

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00153

    N° minute : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6D3 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b05cdc6046d47957472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00153

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/54 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEPK Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b4ecdc6046d479449e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00153

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7X JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00663 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [P] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cacd6da0419628efaee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1