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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00155

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00155 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV62 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [W] [Z], [P] [G] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d089cdc6046d4742b2ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00155

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00155

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien SCHAEFFER - 333 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b52ccdc6046d47fc59bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00155

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAG JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00665 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cb4d6da0419628efb1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00155

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00155 N° Portalis DB36-W-B7K-DMFY AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de66cdc6046d4774d7a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00155

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIQ DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - ROUMANIE DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 3] Service Contentieux [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01d2cdc6046d470e3a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00155

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00155

    DOSSIER N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X3X Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 COFIDIS C/ [V] [D] épouse [P] [M] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e20cdc6046d47bfc4fe
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00155

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/160 N RG 26/00155 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ5N ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286214cdc6046d47c00687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00155

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E365S N° Minute : 26/375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23209acdc6046d474d0ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00155

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/511 AFFAIRE : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JN Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23207acdc6046d474d0a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUS Minute N° : 26/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DONAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c07cdc6046d47ff55a5
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00155

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZJ Plaidoirie le 31 mars 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207df8cdc6046d47fe47ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00155

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMS SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LILLENIUM EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d6bcdc6046d47bfb907
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00155

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7T4 S.C.I. KLED, [A] [P], [B] [U] épouse [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. KLED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee7ecdc6046d47c1968e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00155

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00155

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOR Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE XV C/ S.A.S. L’ARTISAN D’ENGHIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a45cdc6046d4726c67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00155

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2LAS JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 SARLU [Z] [I] C/ [M] [J] [H] [B] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc19cdc6046d47bef6c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd9cdc6046d47074e48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEUH DEMANDEUR : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c1cdc6046d47079d62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00155

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00155

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAA AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P], S.E.L.A.R.L. GYNEPOL, C.P.A.M. DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173774cdc6046d47255814
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00155

    TJ 82121, 22 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt deux Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a01fcdc6046d479ae1ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00155

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00155

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes 75013 PARIS représentée par Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e87cdc6046d47486006

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1