Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00159
TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLFU A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00159
TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2KO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2KO RÉPUBLIQUE FR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00159
TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKS NAC : 48B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] ([2]) La [2] (SOCIETE [3]),
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00159
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me PILON -service des expertises (X3) Monsieur [Y] [Q] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00159
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00159
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWG Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00159
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00159
Délivrée le La copie exécutoire à [Localité 1] (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : JURISPOL (case), aux défendeurs (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/232 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMX4 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00159
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZZ DEMANDEURS Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [H] [N], demeurant [Adresse 2] non com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00159
TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00159
COUR.D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3H7 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00159
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], [G] [K] né le 06 Mai 1940 à [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 26/00159
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S5L DEMANDERESSE : Madame [I] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00159
TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQX 58G 0A Madame [V] [S] c/ UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00159
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCJP MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [D] [P] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [D] [P] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie FEUGNET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00159
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00159
RG - N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCO la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00159
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00159
MINUTE N° RG :26/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JESI AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. SAS FONCIERE DOUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né le 10 Mars 1995
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00159
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00159
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ S.A. SIP Répertoire Général N° RG 26/00159 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZS6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00159
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00159
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGM4 MINUTE : 26/00118 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [H] [T] A l'audience publique du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00159
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : 26/00150 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00159
TJ 50147, 3 juill. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00107 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEWH Du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 03 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 26/00159
TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA6W EXP + GROSSE délivrée le : à la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA (Me Jean-marie WENZINGER) copie dossier JUGEMENT DU 03 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00159
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SQO AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1], [X] [F] C/ [K] [T], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
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