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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00160

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLJK A l'audience publique des référés tenue le 04 Août 2026, Nous, Filipa GRILO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5e2195da062e09f37dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00160

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU7 JUGEMENT N° 26/00129 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la “[Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf04195da062e09f67c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ4 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDEURS S.C.I. CLAN [T], immatriculée au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba34195da062e0440d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00160

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00160

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7D7 JUGEMENT DU : 20 Août 2026 S.C.I. LES ANTILLES C/ [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909898195da062e020e4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00160

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING / EARL [Adresse 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5G Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c4195da062e0e12a34
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00160

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IB Décision du 20 Août 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL Greffier,, Vu les articles L.3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c54195da062e05b17a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00160

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) Monsieur [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f54195da062e03ebf60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00160

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAPW Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [H] [L] née le 26 Avril 1995 à VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f725e195da062e0b29761
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00160

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DARA AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4eddd6da041962983cb7
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00160

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00160

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJK MINUTE N°26/325 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - Madame [O] [K] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc53b84f14adac9d3fe82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00160

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Monsieur [G] [C] aux entiers. Ainsi jugé et prononcé le 17 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e3195da062e04f8b0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00160

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/50 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [P] né le 06 Janvier 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893b84f14adac90e3119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00160

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : 26/00151 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGF NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40493c619cd1f00f45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00160

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2293c619cd1f00dd40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00160

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00160 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JZ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26093c619cd1f016533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00160

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00160

    Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1493c619cd1f725c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00160

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00160

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : Etablissement public TERRES CARAIBES C/ S.A.S. THE GREEN HOSTEL GROUP Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812c593c619cd1f028210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00160

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic CYTIA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e8bcdc6046d4761bb27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00160

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00160

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0b4cdc6046d47ed62ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00160

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV47 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [A] épouse [T], née le 02 décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457899cdc6046d47807850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1