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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00179 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00179

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° 26/00237 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXI Société [Localité 1] PAIX INVEST C/ Madame [Q] [V], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987067195da062e0e4309e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00179

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00179

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCGM Minute n° 681/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Laurence DELANCHY - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fee2195da062e04a2544
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/00179

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/00179

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6I7 N° : 26/1161 DEMANDEURS : Madame [E] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Nathalie VAILLANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b9195da062e0c3b97e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00179

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E373X MINUTE N°2026/ 485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [D] [G] [L] c/ [T] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Anne lise ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fef3195da062e03de01d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00179

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00179

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MADJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, demeurant [Adresse 2], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c636195da062e01efdca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00179

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00179

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3967195da062e0fe54cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00179

    TJ 85194, 31 juill. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DA4M AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la socièté OUEST OCEAN C/ Société MCB ET TP, SMABTP, Entreprise [X], Société AXA FRANCE IARD, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d18a7d6da041962af165b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00179

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 26/00179

    N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXBK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 26/00179 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62751f84f14adac90d8b89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00179

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6G5 JUGEMENT N° B 26/00329 DU : 22 Juillet 2026 S.A. ONEY BANK C/ [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c457ed6da04196296ca00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00179

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00179

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23R AFFAIRE : [J] [U] [E] épouse [S] C/ S.A. KEOLIS GRAND NANCY, S.A. AIG EUROPE, Organisme CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, Mutuelle MUTUELLE UNEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130ca84f14adac9f14e3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00179

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTB Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189884f14adac9f09409
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00179

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZL AFFAIRE : [F] [M] époux Madame [V] [O], [V] [O] épouse Monsieur [F] [M] C/ [Y] [Q] [H] [R], [P] [C] [D] ÉPOUSE [R] épouse Monsieur [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a5e93c619cd1f3b8928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00179

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHT [B] [C] c/ [T] [R], exerçant sous l’enseigne “Garage de [I] [S]”, [A] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406293c619cd1f1bcd00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00179

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYI DEMANDERESSE : Organisme URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 1635 bis Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61348684f14adac9f17405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00179

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00179

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00179 N° Portalis DB36-W-B7K-DMU3 AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31493c619cd1fdec848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00179

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00179

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3HG  Ord n° [T] [K] [W] c/ [S] [C] [Q], [P] [O], [I] [M] [A] épouse [N] Le : Exécutoire à : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SELARL CTD Copies conformes à : Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA Maître Jacques-yves COUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b9f93c619cd1f3b96cb
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 26/00179

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00179

    5AA Minute N° N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700693c619cd1f81374c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00179

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47J DEMANDERESSE S.C.I. MP IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charline REJOU, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610193c619cd1f4a6894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00179

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOZP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5a93c619cd1f0a0272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00179

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00179

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GP AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [L] [E], [Y] [H] épouse [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3ddcdc6046d47ef0076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1