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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00185

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00185

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] [E] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a839195da062e0215c2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00185

    RG - N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHT Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04fb195da062e0e19f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00185

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HND6 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af4c195da062e09a080f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00185

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00185

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [Z] [T] [Z] [N] [Z] [G] [Z] [L] [Z] c/ [S] [Z] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6M Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS - 43la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876440195da062e05b5135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00185

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3752 MINUTE N°2026/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [M] [U] [F] [S], [N] [B] [G] [S] c/ [X] [O] Copie délivrée à Madame [X] [O] prefecture Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fef7195da062e03de04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00185

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [E] [Q] C / Madame [D] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [E] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f5f195da062e002dd47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00185

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00185

    N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RU LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f21e195da062e03d8bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00185

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 486/26jcp N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQD JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société INVEST CAPITAL LTD, SOCIETE DE DROIT MALTAIS N° C62911 AYANT SON SIEGE SOCIAL THE HUB SUITE E101,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af720195da062e0498d1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00185

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00185

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUR AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.S.U. STUDIO25 HAIRSTUDIO, S.A.S.U. STUDIO25 HAIRSTUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba72ed6da0419628b5e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00185

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTJW AFFAIRE [J] [L] C/ [F] [S] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure particulière *******

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00185

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : 26/00158 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGM4 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [E] [R], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d493c619cd1f00f34b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00185

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 26/00185

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [I] [Q], l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de céans concernant le dossier inscrit au greffe sous le numéro N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d7ca93c619cd1f00acb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00185

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62D du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000761 affaire : [A] [P] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Constanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551b93c619cd1f805ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00185

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00185

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I354 Minute N° 26/00549 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860d393c619cd1f4a673c
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00185

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LB5 ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [R] [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559c1cdc6046d477e17c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00185

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N3Z N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2], - pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GESTION A.D, c/ S.A. EUROMAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca2bcdc6046d47423b87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00185

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 26/00185

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJB Nature de l’affaire : 54C1A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL SAS C/ S.A.R.L. GUILLAUME ROBERT MENUISERIE AGENCEMENT SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN M. [M] [F] [A] [C] S.A. ABEILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcc7cdc6046d474148c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00185

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00185

    Minute n° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I47X JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8b6cdc6046d47fc9fba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00185

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EV Minute n° : 26/185 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e49acdc6046d47a5d564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00185

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [1] C/ [R] Répertoire Général N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY75 __________________ Expédition exécutoire le : 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff52cdc6046d47a7b041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1