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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00187

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société S.C.I NEXT [O] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6F7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091a3195da062e020b8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00187

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4fd195da062e0214190
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00187

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [W] [Y], [I] [G] / S.A. ARMORIQUE HABITAT N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEAL Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1d1195da062e0e12a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00187

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3756 MINUTE N°2026/ 487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [B] [S], [X] [S] c/ [E] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [B] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff1e195da062e03de10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00187

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [K] [M] C / Monsieur [R] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Florent MATHEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f1b195da062e002dacc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00187

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fe6195da062e0023d19
  • tj Expertise tj81004 n° 26/00187

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00187

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00187 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMA NAC : 50D AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. SOCIETE AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2f1195da062e09f26ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00187

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 506/26JCP N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQG JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 487 625 436

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af765195da062e0498fc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00187

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00187

    5AA Minute N° N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b935e195da062e059f97e
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00187

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPS6 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [O], [G] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] - ETAT D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189c84f14adac9f09426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00187

    TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00187

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00187 N° Portalis DB36-W-B7K-DMX7 Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5efcdb84f14adac9b47195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00187

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOSV [E] [O] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fed93c619cd1fdc102b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00187

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00187 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHLQ JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00730 S.A. [Adresse 1] C/ [R] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e88d6da0419628f09ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00187

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00187 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MR Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [Y] [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26393c619cd1f016551
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00187

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00187

    MINUTE : 26/00509 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBH AFFAIRE : [E] [H] C/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [E] [H] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc893c619cd1f2f823b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00187

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00187

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O3 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY 35 AVENUE FOCH le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [I] ET NEUMAYER, 22 rue SAINT-NICOLAS à NANCY, elle-même représentée par son président pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45816fcdc6046d47812e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00187

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2F7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c75cdc6046d475f1c62
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00187

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCS3 MINUTE N° : S.A. DOMOFINANCE c/ [K] [T], [Y] [T] née [Z] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Jérémie COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL Me Sefik TOSUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57339e93c619cd1febb39c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00187

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M5 N° Minute : 26/427 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me David BERTRAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8e3cdc6046d47ecbc77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00187

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWI N° de Minute : 26/00191 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa3ccdc6046d47c739d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1