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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00212

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55b195da062e049001a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00212

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00072 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGJC Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 21 août 2026 Nous, Emmanuel ROCHARD, Président au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6e6195da062e0c4039e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00212

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00212

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [J] épouse [T] [W] [T] c/ S.A.S. SOYUZ N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFKN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5c7195da062e076855b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00212

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQT 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874655195da062e05ab76f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00212

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00212

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00212 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDS Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689dc195da062e0413294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00212

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MHQ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 [J] [U] [G] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c897f195da062e0c37e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00212

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00212

    RG - N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBR Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5e93c619cd1f3c1ded
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00212

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/350 Affaire N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXCK ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c393c619cd1f3b1e6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00212

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00212

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE4L AFFAIRE : [O] [D] C/ SARL 1640 INVESTMENT 5 venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260393c619cd1f1b1a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00212

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AI AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [S] [A], [C] [A] épouse [Q] MINUTE N° : 26/00369 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7c93c619cd1f1c4fda
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00212

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00212

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCFB 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Christophe DOUCET, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfab193c619cd1f717159
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00212

    TJ 27229, 3 juill. 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INMW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a924793c619cd1f3bce1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00212

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00212

    5AA Minute N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ffc93c619cd1f8136ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00212

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a85c93c619cd1f0b92bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00212

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00212

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b438cdc6046d4740a0c4
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00212

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JW3Y MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. ENEDIS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed03cdc6046d47ee6bef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00212

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00212

    23 Juin 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3PM  Ord n° [L] [T] c/ Société CLARA AUTO, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS la SELARL RACINE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da92fcdc6046d47c72193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00212

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L56I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405a93c619cd1fec7e06
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00212

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : 26/202 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVOS Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7b6cdc6046d47420ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00212

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGT3 N° de minute : 26/885 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEUR : [F] [D] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e2dcdc6046d4795b350

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1