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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00287

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSV JUGEMENT Rendu le 31Août 2026 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [X] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97276c195da062e0bedf44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00287

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00287

    5AA Minute N° N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9368195da062e059f9db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00287

    TJ 28085, 23 juill. 2026, RG 26/00287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62650b84f14adac90d2a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00287

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00287

    N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2M3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2M3 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66d84f14adac9d50289
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 26/00287

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00287

    Référé N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUPA - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW4-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4a284f14adac9d47093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00287

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00287

    N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00287

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00287

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3K du rôle général [Z] [M] [X] [B] c/ [D] [H] Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ace93c619cd1fdbdd4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00287

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6S Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. [Y] [R] C/ Société ART [W], S.A.R.L. H. [V] [W], S.N.C. LNC UPSILON PROMOTION DEMANDERESSE S.N.C. [Y] [R], société en nom collectif immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4db993c619cd1f802c84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00287

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00287

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IW AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] BLEUS C/ [A] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d46f93c619cd1f2af501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00287

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457731cdc6046d47805aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00287

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00287

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YJ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44106acdc6046d475f6afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00287

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M] [H] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00287

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00287

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDQ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc01ccdc6046d47c8eb71
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00287

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb68cdc6046d47c894ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00287

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00287

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7O2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7O2 Minute : 2026/414 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2951195da062e0aa166c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDQ MINUTE N° : Association AREAS c/ [S] [R] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [R] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d9a93c619cd1feb5425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00287

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00287 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HF DEMANDEUR: S.A.S. ALPES DECOUPE BETON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbeacdc6046d478a585f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00287

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 26/00287 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTHC N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THOMAS-COURCEL (C0165) C.C.C. délivrée le : à Me DE BOISBOISSEL (G0744) ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c6fcdc6046d47881206
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00287

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/492 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVDS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28742acdc6046d47c13a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00287

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5Y N° de minute : [L] [N] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de08bcdc6046d47c07aab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1