Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00291
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : 236/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00291
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00291
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Virginie ANDURAND 38 - Maître Stéphane PRIMATESTA ([Localité 1]) - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00291
TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00291
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6W4 : A l’audience publique du 01 Septembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffiè
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tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00291
TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00291
ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00291
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00291
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAJH Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.R.L. NKL MEUBLE DISCOUNT ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00291
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00291
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention [H] [Y] [D] [E], N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SG La présente ordonnance est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00291
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00291
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [M] c/ [S] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAL3 - Exécutoire le : à Me TOUSSAINT Jean-Baptiste - copie certifiée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00291
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYY7 Minute n°26/00907 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [A] [U] [R] [U] née [Y] Expédition(s) à : SCP DRYE
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00291
TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00291
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [P] [D], COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [Y], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00291
TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00291
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FRANCESCHI + 1 CCC à Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [X] [K] c/ [B] [A], [W] [A], [E] [C], [N] [C], [P] [Z] DÉCISION N
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00291
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00291
RG - N° RG 26/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPR5 la SELEURL DRAY AVOCAT Me Grégory HANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [L] 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [O] [X] née le 11 Octobre 1966 à [Localité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00291
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00291
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00291
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00291
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00291
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00291
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : DEPARTEMENT DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00291
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AY3 N° Minute : 26/440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [L], [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00291
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00291
5AA Minute N° N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00291
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU26 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [H] [I] [K] C/ [Q] [K], S.C.I. SAINT SEVERIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00291
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN32 N° Minute : 26/00032 DEMANDERESSE : Mme [R] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] 000424035419 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00291
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXJ AFFAIRE : [D] [X] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ESPAGNO Copie : Madame [P] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN
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