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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00309

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00309

    Expéditions le : Minute n° 26/00202 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651e195da062e0e3e5fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00309

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971903195da062e0be7d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00309

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e8195da062e048f812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00309

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6OT DEMANDEURS Madame [Y] [A], demeurant [Adresse 1] assistée de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocates au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c70a195da062e076f786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00309

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00309

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAT du rôle général [E] [Q] [W] [Y] épouse [Q] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY et autres la SOCIETE CIVILE JLLB AVOCATS GROSSES le - la SCP CANIS , Me François xavier DOS SANTOS , la SELARL FRANCK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85ec195da062e059929f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00309

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZR Minute : Patient : M. [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71a1195da062e0591cad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00309

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BEL N° Minute : 26/483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdda4d6da0419628d9b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00309

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00309 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IQIJ Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 Monsieur [J] [E] [S] Madame [F] [C] C/ Madame [R] [U] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bd984f14adac90d5610
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00309

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00309

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDW AFFAIRE : S.A.S. COVICAR 71 C/ [D] [Z] occupant dans droit ni titre, S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS La TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ff93c619cd1f2a7344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00309

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00309

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJA Code NAC : 72I SDC [Adresse 1] C/ Madame [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57394093c619cd1fec0809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00309

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDH MINUTE N° : S.A. 1001 VIE HABITAT c/ [Y] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731be93c619cd1feb9263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00309

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LKY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SELARL ADRIEN [Localité 2] Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455925cdc6046d477e0b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00309

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00309 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWR Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [S] [X] C/ [R] [K], [M] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Pauline DELETRE-CANTET, Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9b6cdc6046d47c72da7
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00309

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGT4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE 23 Juin 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daff5cdc6046d47c7b469
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00309

    TJ 38185, 9 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M43W Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Juin 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d79cdc6046d47706778
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00309

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV4D PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea37cdc6046d470bfc9e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 26/00309

    TJ 19031, 5 juin 2026, RG 26/00309

    [Motifs de la décision occultés] En conséquence la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis de mettre le présent acte à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a05cdc6046d47a52bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00309

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00309

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PCJ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c798ccdc6046d471b651e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00309

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOH Ordonnance du 03 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d9cdc6046d47fdaf60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00309

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00309

    N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PK NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f95cdc6046d4700eee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1