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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986522195da062e0e3e614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00310

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00310

    N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DOD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI [Y], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2f4195da062e021ab23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00310

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00310

    N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHDC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ba5195da062e0ff1e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00310

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00310

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ E.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249f195da062e03ee793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00310

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BOUYSSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00310 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5EK N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f62195da062e0b23a22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00310

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRD Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3a3195da062e01e8344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00310

    TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5ZT Minute : Patient : M. [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71a5195da062e0591cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00310

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFW Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. SOCRAM BANQUE c/ Madame [M] [W] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be397d6da0419628dc9bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00310

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGE N° de minute : [D] [R] c/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 2] et [Adresse 3], [Localité 1], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d4584f14adac9f0b061
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00310

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/610 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVP2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75d84f14adac9d40f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00310

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00310

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRM S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Q] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e645484f14adac9b0af80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00310

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00310 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO2 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme [S] [F] auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184684f14adac9f09171
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 26/00310

    TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00310

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKIW Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b093c619cd1f2a244c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00310

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00310

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJH Code NAC : 72I SDC [Adresse 1] C/ [Y] [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57395b93c619cd1fec091f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00310

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IEQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marine VENIN 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc36cdc6046d47696a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00310

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00310

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00310 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42N S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbd3cdc6046d47fcd541
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00310

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYGU CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO SUR MARNE es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du 40 avenue Foch - 94100 Saint-Maur-des-Fossés C/ S.A.R.L. ED GESTION TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398830cdc6046d4747f492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00310

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00310

    N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [U] [F], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5e6cdc6046d4789e2a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00310

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00310

    MINUTE N° RG : 26/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHD2 AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A. TRANSDEV, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1eacdc6046d470cb8a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00310

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00310

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [V] [I] N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE7B Ordonnance du : 11 Juin 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le onze Juin deux mil vingt six Par Madame Myriam BENDAOUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf155cdc6046d470caa00

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