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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00328 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00328

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00328

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O7 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [C] épouse [Z] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fbe195da062e0e508f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00328

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00328

    Expéditions délivrées le à Mme [L]-M.[I], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L]-M.[I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKB PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cb1195da062e0a2b0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] , deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3032195da062e0fe2d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00328

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00328

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : S.C.I. [V] [Q] c/ S.A.R.L. R.P.E.I N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL [Localité 1] Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e92195da062e021116e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00328

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GENE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889286195da062e075de27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00328

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUWG Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa0195da062e0591209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00328

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00328

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1895195da062e04d91a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00328

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MA AFFAIRE : [S] [V] C/ Société MAIF, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [H] [Q] et en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [S] [V], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4f84f14adac90ceea0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00328

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00328 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVNS IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [A] 13 rue Paul Cezanne Appt. 53 - etage 8 76120 LE GRAND QUEVILLY A : MDPH DE SEINE MARITIM

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 26/00328

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LODY S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE C/ [I] [H], [M] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30b2d6da041962920dba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00328

    TJ 53130, 21 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJFP [N] [V] minute electronique ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 21 Juillet 2026 à 10 H 30 par Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cad195da062e0ff27e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00328

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00328

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGA S.C.I. TRISTAR C/ [J] [S] - Expéditions délivrées à Me Laurent DEMAR - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647084f14adac9b0b026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00328

    TJ 38544, 17 juill. 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [V] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20e1d6da041962909620
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00328

    TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00328

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPP Contentieux de la protection MINUTE N°26/00193 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [R] [H] [G] Le : copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73a393c619cd1f3b0a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00328

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649993c619cd1f80ce38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00328

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00328 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3HR JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5cecdc6046d47ec820d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00328

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00328

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5C5 AFFAIRE : Société LA [Localité 1] C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e6993c619cd1f4a0277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00328

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [Z], [E] [G] [R] épouse [Z] C/ Société FIRST ENVIRONMENT TECHNOLOGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd9a93c619cd1f7185ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00328

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00328

    Pôle social - N° RG 26/00328 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [R] - S.A. [1] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me David METIN - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Alix FRILEUX - Me Maxime AUNOS - PS TJ [Localité 1] N° de minute : 26/00407 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4de993c619cd1f802e0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00328

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3O Minute N° 2026/0518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [J] TUILERIES C/ E.U.R.L. [S] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34479acdc6046d47d5773c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1