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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00332

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EQ IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ac195da062e0c45d10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00332

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00332

    N° RG 26/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUX4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f656d195da062e0b259ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00332

    TJ 73065, 11 août 2026, RG 26/00332

    DOSSIER N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 11 Août 2026 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [K] [C] née le 06 Avril 1965 à CHAMBERY (73000), demeurant 633 Chemin de Chamoux - 73000 CHAMBERY Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3342195da062e095623e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00332

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFN3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18c4195da062e04d99d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 26/00332

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00332

    Référé N° RG 26/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Marie hélène FILHOL FERIAUD -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1061d6da0419628f1e19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00332

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00332

    N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HJ NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON à la SELARL LERIDON-LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd9b93c619cd1f01c33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00332

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00332

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLQA AFFAIRE : Société ABC 12 C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc5ad6da0419628d9220
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00332

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYE6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, inscrite au R.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed661cdc6046d47ec8da0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00332

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00332

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DW AFFAIRE : Société LA [Localité 1] C/ [I] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484eb893c619cd1f4a0477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00332

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5LI N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ddccdc6046d475f37c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00332

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [J] [F] - [P] [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0e593c619cd1f0abf3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00332

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIS4 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00685 E.P.I.C. [W] C/ [B] [G], [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC [W] Copie conforme - M. [G] - Mme [D] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cd7d6da0419628efc1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00332

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00332

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à M.[B], Mme [J] Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à M.[B], Mme [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 386 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLS PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2ac93c619cd1fdec35d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00332

    TJ 87085, 16 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWYB Ordonnance du 16 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a21bcdc6046d478871e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00332

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00332

    - N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGG Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGG N° de minute : 26/00338 Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Emmanuel RABIER Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Benoît ARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ad75cdc6046d478939e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00332

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00332

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOBW ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec11cdc6046d476b91d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00332

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLQ MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [E] [P], [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309b93c619cd1feb8629
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00332

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTXR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea53cdc6046d470c0602
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00332

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00332

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00332 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZ6K Madame [V] [T] Le 4 juin 2026 à 14H30 Minute n°26/332 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea6dcdc6046d472f5453
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00332

    TJ 10387, 31 mai 2026, RG 26/00332

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd94fcdc6046d47bff982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1