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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00357

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLU Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d72195da062e0e4f7f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00357

    TJ 28085, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [L] [K] [T], RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure, sau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987278195da062e0e43cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00357

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00357

    RG N° 26-357. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f275195da062e049c1d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00357

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00357

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928a195da062e075de3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00357

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic immovance syndic, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837573195da062e0030e65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00357

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL CABINET MESCAM la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f60195da062e0023974
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00357

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6F4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6F4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL DBA à Me Lucie NADAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d07c195da062e01f4979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00357

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00357

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marine BAUDRY 126 - Maître Olivier DUNYACH 67 - Maître Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f881b195da062e0b338a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00357

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RALU du 23 Juillet 2026 M.I 25/00000553 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ S.A. GENERALI IARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3e84f14adac90d5dc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00357

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00357

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GE AFFAIRE : [L] [I] C/ Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] HCL, E.P.I.C. HÔPITAL [Localité 2], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6f9d6da0419628b5c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00357

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00357

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [U] [D] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c9e84f14adac90cf829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00357

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00357

    - N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF2 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF2 N° de minute : 26/00392 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Ghyslaine DEMASSARD Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cbc84f14adac9b14f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00357

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00357

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUM4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [Y] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2106d6da04196290a1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00357

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00357

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NP Minute N° 26/00591 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512e93c619cd1f1c5f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00357

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA7F COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Greffier lors des débats et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404893c619cd1f7fcc88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00357

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00357

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42E AFFAIRE : [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, Compagnie d’assurance MACIF Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4a493c619cd1f2af6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00357

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00357

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF7E Code NAC : 72I SDC RESIDENCE [Localité 1] DES LINANDES C/ Monsieur [F] [C] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57397193c619cd1fec0a50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00357

    TJ 87085, 29 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXEL Ordonnance du 29 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba4dcdc6046d474117fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00357

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6F AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d5cdc6046d47eed3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00357

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [G] [E] Co

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