Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00360 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00360

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00360

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928d195da062e075de53
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00360

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTZ N° Minute : 26/OR117 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f17195da062e04e6704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00360

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00360

    DOSSIER N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2A Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ae384f14adac90ceaa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00360

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/605 N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7a684f14adac9d4115b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00360

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00360

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUM7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ISUGO C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c212fd6da04196290afea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00360

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00360

    N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OX NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SCP SCPI [U] [G] VAN DRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe2c93c619cd1f01c926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00360

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. DIAC c/ [R] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUZ Grosse délivrée à Me Mireille DAMIANO Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc9c84f14adac9d43331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00360

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00360

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWL6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59224d93c619cd1f1b0517
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00360

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb893c619cd1f0a1179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00360

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00360

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QHW N° minute : 2026/35 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [N] [J] C/ Société [1] Société [2] - [3] Société [4] ME YVON PERRIN SELARL [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c4b93c619cd1f4985b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00360

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00360

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS5H du rôle général S.A. SADE c/ S.A.S. SOCAMA INGENIERIE GROSSES le , Me Jean-luc GAINETON , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : ” , Me Jean-luc GAINETON , la SCP HERMAN ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e9c93c619cd1fdc033a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00360

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00360

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RNM N° de Minute : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 [Y] [A] [S] [C] C/ [E] [U] [M] [H] [R] [P] République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455982cdc6046d477e12dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00360

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFN Ordonnance du 26 Juin 2026 à 16h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed239cdc6046d47ec3ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00360

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00360

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00360 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSOI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc00fcdc6046d47c8ea99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00360

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2V5 Monsieur [U] [P] Le 19 juin 2026 à 16H00 Minute n°26/361 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35afcccdc6046d47fbf0b3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 26/00360

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00360

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3025cdc6046d479385f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00360

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRI3 Monsieur [Q] [L] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f5cdc6046d47a6c5c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00360

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Juin 2026 N° de RG : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYNX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] [X] épouse [U], [M] [U] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79d8cdc6046d471b6b43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00360

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00360

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E3V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [U] et [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c558ecdc6046d4718cd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00360

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00360 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTW Minute : 26/00375 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [X] [C] Copies certifiées conformes Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [X] [C] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0686d6da0419628ec6d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1