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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00363

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00363 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJFW JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00845 Société [R] C/ [M] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [M] [D] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882e2195da062e0e4a25a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00363

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOOJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [B] [L] c/ Monsieur [Z] [X] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908de5195da062e020a34c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00363

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRL [I] [M] minute 26/100 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cdd195da062e0ff29c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00363

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00363 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société ESH LES FOYERS NORMANDS C/ [G] [Y] épouse [T] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df93f195da062e0e15828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00363

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00363

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889291195da062e075de6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00363

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6P AFFAIRE : S.C.I. PAPILLON C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me PONCELET Copie : Monsieur [O] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86123d195da062e03e5731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGOP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1959195da062e04db335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00363

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00363

    N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46Y MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46Y NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie TCHIZIMBILA VIODHO à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1811d6da041962af10ea
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 26/00363

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUND NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E] C/ Société OPTIMUM LOTISSEMENT, [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1aa2d6da0419628f7666
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00363

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00363

    RG - N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHP Me Céline BERBIGUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [L] [O] née le 11 Août 1963 à [Localité 2], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55570193c619cd1fdc4f6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00363

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI BEQUIA C/ S.A. GMF ASSURANCES DEMANDERESSE La SCI BEQUIA, Société civile immobilière au capital de 1.100.000 euros, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dcc93c619cd1f802d0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00363

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589be793c619cd1f0a18e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00363

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00363

    N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e479cdc6046d4744536d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00363

    TJ 87085, 28 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXF5 Ordonnance du 28 Juin 2026 à 12h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba34cdc6046d4741160f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00363

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7SL N° : 26/00333 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le 21 Mars 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE : Société ONLINE AUTO CENTER représentée par [B] [P] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2184195da062e0a8ed5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00363

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cf3cdc6046d47484379
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00363

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c302dcdc6046d4793869c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00363

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRLH EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f9cdc6046d47a6c649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00363

    TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXV2 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SNC LNC ALEPH PROMOTION C/ [G] [B], [S] [B], COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, [H] [D], [T] [J], [Z] [B], [C] [B], [F] [E], [Q] [B], [L] [B], [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39877fcdc6046d4747e89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHHF MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] c/ [U] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19be195da062e04dccaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1