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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00386

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWRV Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d564195da062e049005d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00386

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00386

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [H] c/ [Y] [I] [Q] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic - la SARL IMMOLYS N° RG 26/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIMR Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0da195da062e049b61a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00386

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAQO du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000799 affaire : [I] [H], [E] [H] c/ S.A.S. PACA BAT CLEAN Copie exécutoire délivrée à Me Hadrien LARRIBEAU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8584f14adac9d4246a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00386

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7193c619cd1f3c36f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00386

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00386

    RG - N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZH Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4893c619cd1f3c1d02
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 26/00386

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00386

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00386 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG3C N° 26/415 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [Z], [H], [N] [O] Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU C/ [I], [P], [X] [S] __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e14793c619cd1f2919b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00386

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IRNS Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR La Société GXO LOGISTICS FASHION FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine RENET, avocat au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61196784f14adac9f09895
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00386

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00386

    MINUTE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOU (RG 25/142 ) Affaire: Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIERC/SMACL ASSURANCES, Société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE , Société IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adb693c619cd1f0c26b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00386

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/111 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT4O JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [H] [Y] [L] [F] C/ [V] [M] [P] [R] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5de393c619cd1f809514
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00386

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4E4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fda893c619cd1f01c3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00386

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00386

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLXE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc83d6da0419628d938d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00386

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2dd93c619cd1f3c605a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00386

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 JUIN 2026 Ordonnance du : 26 JUIN 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRQU Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Madame [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c37ccdc6046d4741c2ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00386

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB34 Le Copie à SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie à M. [K] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546d793c619cd1fdbbb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00386

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYH JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edda6cdc6046d47ed2080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00386

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO2F Minute N° 2026/0521 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [I], [Q], [J] [U] [G], [A], [N], [Y] [O] épouse de Mr [U] [I] C/ [V] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344756cdc6046d47d54906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00386

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00386 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXIA N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] , [Z] , [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e71ecdc6046d47a6058b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00386

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b461cdc6046d4740a433
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00386

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2bdcdc6046d478adf70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00386

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9d6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1