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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00434 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00434

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f57195da062e0023942
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00434

    TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00434

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06dd195da062e04b51c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00434

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00434

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIRP Code NAC : 72A S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ Société AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a53195da062e04de3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00434

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00434

    RG - N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSDI Me Claire THOUVENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 juillet 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [J] né le 04 Octobre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b1493c619cd1f3c1aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00434

    TJ 10387, 15 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 JUILLET 2026 Ordonnance du : 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FR7J EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6993c619cd1f00c4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00434

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QJ AFFAIRE : S.A. CREATIS / [P] [F], [E] [O] [R] [L] épouse [F] MINUTE N° : 26/00380 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fa093c619cd1f1c5156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00434

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIU MINUTE : 26/177 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7bf93c619cd1f2a24e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00434

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00434

    N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QUT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QUT Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2be93c619cd1f2a6734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00434

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZV N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed00bcdc6046d47ec171c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00434

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYLQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359599cdc6046d47fa256a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00434

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW43 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [R] [Q], né le 6 décembre 1989 à [Localité 1] (76), demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], née le 15 novembre 1989 à [Localité 2] (56), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26cdcdc6046d4792de23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00434

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00434

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLI S.A. [Q] [O] C/ [A] [V], [W] [V] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [Q] [O] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a9dcdc6046d47470ba6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00434

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/00434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K675 MINUTE n° : 26/00352 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1becdc6046d47a6c1d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00434

    TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/00434

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [K] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d69cdc6046d47706677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00434

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00434

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [Q] [F] c/ S.A.R.L. LA [M] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWA Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff3ecdc6046d470df9fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00434

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00434

    N° RG 26/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPJW Minute N° 2026/0466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [L] [W] C/ [X] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23245ecdc6046d474d50d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00434

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00434

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLN MINUTE N° : 652 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a2a93c619cd1fec136a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00434

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ54 Mme [U] [Y] divorcée [J] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a074cdc6046d4748e19b
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00434

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a21cdc6046d47471b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00434

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/00434

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [A] République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188710cdc6046d4746d995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1