Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00438 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00438

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00438

    N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [G] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce546195da062e077b54c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00438

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00438

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUBL du rôle général SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8613195da062e05993f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00438

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOW Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [N], [A], [W] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf773d6da041962adede0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00438

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00438

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00438 N° Portalis DBYC-W-B7K-MIB2 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Isabelle DAVROULT, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef7ad6da041962adad2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00438

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00438

    DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRF MINUTE N° 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 11 Octobre 1997 à AJDIR (MAROC) 45 rue des Amandiers 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Michel CABRILLAC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61265284f14adac9f0fa4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00438

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00438

    RG - N° RG 26/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRF Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. B.R.L EXPLOITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b8693c619cd1f3c1f84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00438

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00438

    - N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN N° de minute : 26/00407 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Corinne MAGALHAES Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cf484f14adac9b150ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00438

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00438

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592cd293c619cd1f1b466b
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00438

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00438

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537a893c619cd1fdb6a0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00438

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00438

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce233195da062e0779e22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00438

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRQ du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000755 affaire : [K] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c041793c619cd1f71b037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00438

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00438

    N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Page -- N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [W], représentée par Maître [Y] [W], prise en la personne de son représentant légal en exercice, désignée es qualité de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa2984f14adac9b2b2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00438

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00438

    DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZ6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe5093c619cd1f718ad9
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00438

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00438

    DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [O]; [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 26 juin 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b1fd6da0419628f79f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00438

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 26/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6I Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [B] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62770184f14adac90d9c74
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00438

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00438 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CD N° MINUTE : 2/26 RADIATION du jeudi 18 juin 2026 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c4dcdc6046d47f98b19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00438

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00438

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34606acdc6046d47dd011e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00438

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00438

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l'ordonnance de référé du 12 novembre 2025 (décision n 2025/599 - RG n 25/01198) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0143cdc6046d470e2cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00438

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01020 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f16cdc6046d474bb0f7
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00438

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00438

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U] le JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S.U. CHATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f601acdc6046d477cade7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1