Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00449 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00449

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00449

    N° RG 26/00449 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’[Etablissement 1] M. [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89cc195da062e0b3450d
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00449

    TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00449 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ2B Le 14 août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [T], [R], [N] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ab4195da062e0b274ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00449

    TJ 87085, 11 août 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYGY Ordonnance du 11 Août 2026 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6946195da062e058f4e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00449

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00449

    DOSSIER N° : N° RG 26/000449 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAQ3 AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] C. M. [L] [C] et Mme [O] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 22 juillet 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34fb195da062e0518b0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00449

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00449

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4EE Monsieur [L] [W] Le 22 juillet 2026 à 14H00 Minute n°2026/450 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326f84f14adac9f15e70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00449

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00449

    - N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZX Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZX N° de minute : 26/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Axelle RONDEUX Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cf984f14adac9b150d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00449

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00449 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ57 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b6d84f14adac9b0dff7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00449

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00449 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUI JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00744 S.A. PODELIHA C/ [E] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eb9d6da0419628f0b47
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00449

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 26/00449

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00449 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D253 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/196 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [V] né le 03 Mai 2001 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd5093c619cd1f00d137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00449

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTS S.C.I. LA SAINT LAURENTAISE . RCS [Localité 2] N° 333 956 498 . C/ [X] [O] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.C.I. LA SAINT LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee13195da062e0a02b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00449

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00449

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF7C Code NAC : 82C Monsieur [M] [G] Madame [N] [G] C/ S.A.S. MILTON HABITAT SOLUTIONS Compagnie d’assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LO IRE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306c93c619cd1feb82e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00449

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Basombana-Singa, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/00449 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWA N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73a184f14adac9b1133f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00449

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHMJ Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442865cdc6046d47613c27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00449

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3S N° de minute : Société SCCV PUTEAUX 4 c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ DEMANDERESSE Société SCCV PUTEAUX 4 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d8fcdc6046d477f989c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00449

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00449

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7B S.A. DOMOFRANCE C/ [K], [J] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397af7cdc6046d47471216
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00449

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00449

    N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U22X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U22X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab2bcdc6046d474a7155
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00449

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304de9cdc6046d476ade5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00449

    TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00449

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juin 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6D6 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272f8ecdc6046d47a460ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00449

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00449

    N° RG 26/00449 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQBG Minute N° 2026/0468 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [L] [I] C/ S.A.R.L. CYRILLE AUTO 17 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : Me Marie FAVREA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23249bcdc6046d474d55bc
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00449

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SLX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173688cdc6046d47254634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1