Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00460
TJ 87085, 14 août 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIS Ordonnance du 14 Août 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00460
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZ42 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. JAB SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-préside
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00460
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVPA NATURE AFFAIRE 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [A] épouse [X], [M] [X] C/ [R] [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00460
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00460
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RR AFFAIRE : SA AXERIA IARD, SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] - SACVL C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur la SAS ENTREPRISE PITANCE, devenue CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, Société SMABTP, en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KS Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], [Localité 1] C/ Monsieur [U] [Q] [S] [N] Madame [V] [Z] [I] épouse [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00460
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00460
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00460 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSXM JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00460
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6SU DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de son fils M. [B] [S] DEFENDEUR : M. [Q] [N] [I] [W] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00460
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00460
Affaire : N° RG 26/00460 N° Portalis DBXY-W-B7K-FROS Minute : 26/150 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me [Localité 1] - une copie certifiée conforme à M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00460
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00460
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00460
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] [S] [C] SAS FIDUCIAIRE DISTRICT DE [Localité 1] - OXIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00460 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7IX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00460
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00460
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00460
TJ 40192, 24 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/54 Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAJ ADOPTION [Localité 1] Jugement du 24 Juin 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont de Marsan ; Vu l’article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00460
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00460 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXV4 N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Q], agissant en son nom personnel et en qualité de représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00460
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73R AFFAIRE : [N] [W] / [L] [R], [O] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00460
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00460
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00460
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REV RG INITIAL : 24/1458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent POUILLY, a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00460
TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00460
ORDONNANCE DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCW5 MINUTE : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00460
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00460 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00460
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00460
N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR M. [D] [L] [M], deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00460
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00487 N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O6 AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL [X] C/ [O] [E] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case p
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