Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00463
TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00463
N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQX2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00463
TJ 87085, 18 août 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJ4 Ordonnance du 18 Août 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00463
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS 2 copies au ser
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00463
TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00463
Expéditions délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :512 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL7D PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00463
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4NP Madame [W] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/468 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00463
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00463
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00463
N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Jaganaden K. NAIK à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00463
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDB Code NAC : 66B AFFAIRE : S.N.C. SNC IP1R C/ S.A.R.L. SARL ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU DEMANDERESSE S.N.C IP1R, Société en nom collectif au capital de 10 000,00 € immatr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00463
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00463
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00463
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00463
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise [U] [E], Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société S
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00463
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCIV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Z] [O] [Y] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00463
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00463
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 26/00463
TJ 65440, 11 juin 2026, RG 26/00463
Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRO AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [B] [C] [A] [M], [V] [Z] [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00463
TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42S Rang n° 26/496 ORDONNANCE du 08 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00463
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 26/00463
MINUTE N° : 2026/11 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 N° RG 26/00463 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOY AFFAIRE :[X] [G], [P] [A] C/ [O] [J] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00463
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00463 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MK Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00463
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RZW SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. [H] [I] [Adresse 1] [L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00463
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWN3 Mesure d'instruction n°26/00000620 N° Minute : 41/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Yves HADDAD - 0124 Me Grégo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00463
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00463
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00463 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00463
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00463
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUK Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle
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