Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00483

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLUZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a536195da062e0214396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00483

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47G Monsieur [X] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/488 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83cf195da062e0b3148b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00483

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2FX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef4195da062e0b23744
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00483

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC2I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC2I Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b951e195da062e05a080e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00483

    TJ 62765, 28 juill. 2026, RG 26/00483

    MINUTE N° : 2026/18 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQA AFFAIRE :[V] [P] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81d5195da062e05974b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00483

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIL du 24 Juillet 2026 affaire : S.A.S. PBKN HOLDING c/ [M] [C] [N] [F], S.A.R.L. ALLO CHAUFFEUR 06, [U] [I] [S] épouse [H], [E] [D] [H] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa8cd6da0419628e6383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00483

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ4Z MINUTE N° : [V] [L], [R] [L] c/ [W] [M] épouse [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [L] Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d21195da062e04e3c80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00483

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI2 N° Minute : 26/00394 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8484f14adac9b14186
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00483

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLXP / J.A.F AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937884f14adac9ce2792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00483

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDF JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00749 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [S] [F] [O], [I] [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mmes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eefd6da0419628f0dc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00483

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439993c619cd1f7fe439
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00483

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3EYS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d414793c619cd1f7fd428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00483

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître [P] [H] à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe0f93c619cd1f01c7ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00483

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00483

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3ea93c619cd1f2af0d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00483

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00483

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0cacdc6046d47ed64e2
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00483

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00483

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNU [D] [I] C/ [Q] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [Q] [Z] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd34cdc6046d47697c7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00483

    TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44O Rang n° 26/494 ORDONNANCE du 08 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287470cdc6046d47c13fd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00483

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRZ Minute : N° RC 26/00483 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [T] [H] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f390cdc6046d476a6d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00483

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00483

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5UL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] SMH situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ Société CERRO AZUL Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cd0cdc6046d474f365d
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00483

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIL du 21 Mai 2026 affaire : S.A.S. PBKN HOLDING c/ [U] [L] [N] [J], S.A.R.L. ALLO CHAUFFEUR 06, [M] [F] [P] épouse [T], [R] [V] [T] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d1dcdc6046d477db977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1