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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00484 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00484

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP2 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723e8195da062e0bec77f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00484

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47K Monsieur [X] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/449 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83d2195da062e0b314c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00484

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q62 N° de minute : [C] [T] c/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU VAUCLUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c004cd6da0419628e90ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00484

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00484

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7P3 DEMANDEUR : S.A. SEQUENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd160d6da0419628d2fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00484

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI3 N° Minute : 26/00395 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a8784f14adac9b14199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00484

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c7a84f14adac9f0417b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00484

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00484

    - N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONM Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONM N° de minute : 26/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Victor EDOU Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d0784f14adac9b1511e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00484

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 26/00484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRVU N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b8684f14adac9b0e097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00484

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00484

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3ec93c619cd1f2af0f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00484

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00484

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00484 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6EL AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINÉ, Syndicat [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES ?LA RÉSERVE DU PAR C? SISE [Adresse 1] À [Localité 2] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d48f93c619cd1f2af622
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00484

    TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 26/00484

    Jugement n° 26/10089 du 01 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/00484 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT4X [N] [I], [R] [W] [S] [B], [T] [A] épouse [W] Copie délivrée le : A Me GATIN POUILLOUX, avocat au barreau de SAINTES 1 CCC + 1 CE Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES 1 CCC + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce53d195da062e077b4f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00484

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00484

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNV [B] [N] C/ [X] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd55cdc6046d47697eb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00484

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. HDF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31958fcdc6046d47879d38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00484

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00484

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me FOURNIAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [X] [O] c/ S.A.S. GROUP RENOV TOI DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f15cdc6046d47dce534
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00484

    TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00484 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44Q Rang n° 26/495 ORDONNANCE du 08 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287472cdc6046d47c14029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00484

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00484

    N° RG 26/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORDI Minute N° 2026/092 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [G] [N] [T] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e3cdc6046d474d47f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00484

    TJ 65440, 4 juin 2026, RG 26/00484

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWXR Audience du 04 mai 2026 Jugement du 04 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [L] épouse [T] [P] [T] Nous, RONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287332cdc6046d47c12718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00484

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00484

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSH Minute : N° RC 26/00484 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f38acdc6046d476a6ce2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00484

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S. ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebcfcdc6046d4705e609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00484

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/00484

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0c1cdc6046d479d5fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1