Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00496 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00496

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [L]-[W] [B], [J] [B] C/ [I] [C], [T] [V] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Mme [V] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0998d6da0419628ee12f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/598 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVTJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc79984f14adac9d410ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00496

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00496

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Julie DUPY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine PLATA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [M] c/ [Z] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 383 A N° RG 26/00496 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324384f14adac9f15c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00496

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00496

    RG - N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUFV Me Grégory CAGNON la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87aa195da062e0b3347a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00496

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 Monsieur [C] [H] C / S.A.M.C.V. MACIF GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [C] [H] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c05195da062e0feb84c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00496

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64bb93c619cd1f80cf87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00496

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00496

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7d993c619cd1f0190d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00496

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 02 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 26/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBWY DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48350693c619cd1f49419b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00496

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37X J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec4d195da062e0e10a7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00496

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f42cdc6046d475f5417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00496

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN4 Code NAC : 54G DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 1], régulièrement représentée par son maire en exercice, [Adresse 1], à [Localité 1], Représentée par Maître Isabelle MORIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7e8cdc6046d47eca8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVA2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [Y] [U] Mme [X] [W] [A] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edba4cdc6046d47ecf74d
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 26/00496

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP4C Minute N° 2026/093 JUGEMENT du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- Société [1] POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURI TE SOCIALE ET D ‘ALLLOCATIONS FAMILIALES C/ [U] [B] ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232451cdc6046d474d4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00496 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RLES CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c79cdc6046d47de4db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00496

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 01/06/2026 à Rendue le U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192f9cdc6046d47877086
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00496

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00496

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NB AFFAIRE : G.A.E.C. [Adresse 1] [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Jean KOECHLIN Copie à : S.E.L.A.R.L. ATHENA SAS ENERPO TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c3ccdc6046d474f2984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00496

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00496

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXP3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7dfdcdc6046d471bbb65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00496

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me FOURLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [N], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc72cdc6046d479e4ba8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00496

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00496

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOH -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2dbcdc6046d473b6726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00496

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca578cdc6046d47394c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1