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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00504 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00504

    TJ 54395, 25 août 2026, RG 26/00504

    DU : 25 août 2026 RG : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J62S AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. WELL AND FIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE DE MEDIATION du 25 Août 2026 COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5534195da062e0fef07f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00504

    TJ 06069, 19 août 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26-504 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-Q5IZ Le 19 août 2026 à 17h 25 Minute n°26/501 Nous, Delphine DUMAS, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861b33195da062e03e9f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00504

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJMC MINUTE N° : 26/01466 [P] [Z] [T] [U], [G] [U], [A] [U], [M] [U], [E] [U] veuve [H], [S] [I], [D] [U], [L] [X], [B] [U], [Q] [X], [F] [X], [V] [X] épouse [Y], [O] [U], [N] [U] épouse [J], [R] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee299195da062e0f3ca13
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00504

    TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5M Le 14 août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [A], [X] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6acf195da062e0b2756f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00504

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00504

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUVP du rôle général [R] [C] épouse [J] [A] [C] [V] [C] [B] [W] c/ [D] [C] e Julie MASDEU GROSSES le - Me Julie MASDEU Copies électroniques : - Me Julie MASDEU Copies : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8646195da062e05995d3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00504

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5V Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 MAINLEVEE DE LA MESURE Nous, Madame Alina SA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00504

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00504

    DOSSIER : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUH Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [W] [E] Mme [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a979993c619cd1f3bfcf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00504

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00504

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7f293c619cd1f0191eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00504

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NZE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CAROLINE MAZERES Me Jérôme DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40b093c619cd1f7fcf55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00504

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00504

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1c93c619cd1f80752e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00504

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA22 Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/679 OPH NEOTOA C/ [L] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [I] COPIE à la PREFECTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb5bcdc6046d47412cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00504

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 26/00504

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSZQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51c8cdc6046d4795f5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00504

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00504

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPM [X] [N], [Y] [M] épouse [N] C/ [G] [L], [B] [Q] - Expéditions délivrées à Mme [G] [L] M. [B] [Q] - FE délivrée à M. et Mme [N] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd70cdc6046d476980b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00504

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVBC JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société FCE BANK PLC C/ M. [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddc3cdc6046d47ed22ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00504

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TWP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE S.C. CDEF [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31959bcdc6046d47879e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00504

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 26/00504

    DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 15 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a46cdc6046d4770378e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00504

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00504

    MINUTE N° : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMF AFFAIRE : [P], [K], [F] [I] C/ S.A.S. LE BOX UTILE.COM NAC : 50Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8321cdc6046d471c323c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00504

    TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZW Minute : 26/00504 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27228fcdc6046d47a36c68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00504

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00504

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I45D ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb5ecdc6046d476b0f43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00504

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT32 MINUTE : 26/00285 ORDONNANCE rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [M], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f63fcdc6046d476aa5be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1