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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00542

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00542

    N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OR7Q Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [Z] [X] C/ E.U.R.L. [H] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : Me Philippe BOISSET - 15 la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90908f195da062e020b160
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00542

    TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4X EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [C] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a2eb195da062e0762574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00542

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f52195da062e002392d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00542

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00542

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3288d6da041962925b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00542

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00542

    MINUTE N° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZA JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4fc84f14adac9d47423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00542

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7W N° de minute : Société CHRISTOPHE ET PASCAL c/ Société L&S COIFFURE DEMANDERESSE Société CHRISTOPHE ET PASCAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83f984f14adac9b18df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00542

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00542

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Commune COMMUNE DE DRAP c/ PONT, TREMIONE MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RB74 Grosse délivrée à Me Valentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3484f14adac90d5d81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00542

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYK4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SNC LNC YODA PROMOTION C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société UBF UNION BATISSEURS FRANCILIEN, Société STER, S.A.S. LC ENGINEERING, Société MPT MARBRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29decdc6046d479315b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00542

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00542

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75O Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75O Minute : 2026/421 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f291a195da062e0aa0e3c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj49007 n° 26/00542

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00542 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPO ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00025 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [C] [V] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee870cdc6046d47ee0608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00542

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00542

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMQ Minute n° 26/00328 Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c861dcdc6046d471c6fe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00542

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUYA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb08cdc6046d478a45de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00542

    TJ 14118, 11 juin 2026, RG 26/00542

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 11 Juin 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYH3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5b4cdc6046d470d1673
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00542

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00542

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36Y2 AFFAIRE : [Q] [A] épouse [X] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A.S. GENERATION, Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199b5cdc6046d4787e396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00542

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00542

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ID ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23359ecdc6046d474ea4d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00542

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00542

    N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AQ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Anne-marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e74cdc6046d4700d543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00542

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00542

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00542 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a002ccdc6046d476b7432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00542

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0911cdc6046d475a5b0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00542

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U6 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48d0cdc6046d47954762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00542

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a12ecdc6046d479ed4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1