Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00557
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00557
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00557
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OM NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.D.C. [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00557
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00557
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00557
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWZ Société FRANFINANCE C/ [A] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 719
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00557
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYM Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00557
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YZ AFFAIRE : [Q] [S] [J], [L] [J] épouse [D] / [P] [Z] [B], [T] [C] MINUTE N° : 26/00391 DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] [J] né le 15 Mai 19
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00557
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/116 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00557 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUML JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [J], [Z] [Q] [U] [W]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00557
TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00557 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5GW Rang n° 26/565 ORDONNANCE du 01 Juillet 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 26/00557
TJ 68066, 1 juill. 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYCQ Monsieur [Z] [G] /c Madame [R] [N] [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYCQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/00557
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5R Minute : 26/00234 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00557
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00557
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCD6 du 26 Juin 2026 M.I 25/00563 affaire : S.A.S. BETEM PACA, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. JMS ARCHITECTURE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00557
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00557 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWNA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Céci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00557
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00557 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WE Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Madame [R] [G] TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00557
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORXA Minute N° 2026/0531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [Z], [V], [Y] [A] [P], [Q], [Y], [K] [H] épouse [A] C/ S.A.R.L. CDCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00557
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI [Y] GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX D E LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC) C/ [Q] [G] [O], S.A.S. UNHI, S.A.S. OTEIS, S.A.S. BUREA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00557
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [B] [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22Q N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00557
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00557 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [Y] [F] Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00557
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00557
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KO ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00557
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K72X MINUTE n° : 26/00327 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00557
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00981 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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