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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00583

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTDE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [S] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987559195da062e0e44ce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00583

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPG6 N° Minute : 26/00471 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908986195da062e0208b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00583

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4L Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5c0195da062e0768516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00583

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLUE MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [Y] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [Y] [L] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Yves CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b175c195da062e04d61fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00583

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00703 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N27C AFFAIRE : [K] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Marie VANHEY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 98 Copie : Me Sophie QUIROURAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c5e84f14adac90dc909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00583

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00583

    DOSSIER N° RG 26/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-33YS Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [E] épouse [L] C/ [W] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARDI-MEDAIL Expédition délivrée le : à : Me Kevin CECILIA TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc74195da062e0e0c045
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00583

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/510 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SNC SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. F.E.P INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace29cdc6046d47698dce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00583

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00583

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYWC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb00cdc6046d476b7d25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00583

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00583

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TEBOUL + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé du 23 octobre 2025 (décision n 2025/688 - RG n 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeef5cdc6046d47ee94a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00583

    TJ 27229, 23 juin 2026, RG 26/00583

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INGH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876508195da062e05b5705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00583

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e27cdc6046d47f9ab3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00583

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26W N° MINUTE : 6/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b00993c619cd1f29f0d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00583

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juin 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVK N°de minute : L’UNION MUTUALISTE D’INITIATIVE SANTE (UMIS), pris en son établissement HÔPITAL [Localité 1] c/ [Q] [T], [U] [P], [G] [M], [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a15cdc6046d47d728fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00583

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00583

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00583 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273071cdc6046d47a47318
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00583

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00583

    N° RG 26/00583 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273893cdc6046d47a51389
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00583

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00583

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00583 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGSY Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a892cdc6046d47498951
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00583

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e357fcdc6046d475ddbdb
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00583

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLA AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/S.A.S. [1] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd49195da062e04b0095
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00583

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00583

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJRM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27af2cdc6046d47040267
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00583

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00583

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WGO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d29cdc6046d472d1a31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1