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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00590

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPKZ N° Minute : 26/00477 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce93195da062e09f64d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00590

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00590

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a57195da062e05015fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00590

    TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MP Rang n° 26/617 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed47d6da0419628e019b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00590

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00590

    MINUTE N° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT54 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : INTRUM INVESTMENT N°2 DAC venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50a84f14adac9d474a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00590

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [D] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00590 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBI5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e751284f14adac9b11cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00590

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00590

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFF MINUTE : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Etablissement SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2b93c619cd1f4744fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00590

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455916cdc6046d477e0a2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00590

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVBS Section 3 NLA République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2b393c619cd1f2ae5a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00590

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00590

    Pôle social - N° RG 26/00590 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b62cdc6046d479330b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00590

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00590

    YTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00647 N° RG 26/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DH AFFAIRE : [W] [O] [S] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafa9cdc6046d47c7ad6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00590

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00590

    N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDA NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES à Me Céline LAVAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab33cdc6046d474a7235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00590

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L374 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330900cdc6046d47a86841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00590

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/06/2026 à : M. [S] [F] Copie exécutoire délivrée le :16/06/2026 à : Maître. [U] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00590 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB27L N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ce9cdc6046d47881af3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00590

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00590

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TS ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8301cdc6046d471c2f3b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00590

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00590

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6LB ORDONNANCE du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcd6cdc6046d470dc725
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00590

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00590

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [V] épouse [Y] C/ [W] [Y] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b280cdc6046d47dc73b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00590

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00590

    / N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a895cdc6046d474989a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00590

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00590

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJTA L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4dacdc6046d47254ba4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00590

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00590

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WNV SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25e5cdc6046d47b0fbd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00590

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00590

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDB6 Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef5fcdc6046d47113b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1