Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00593
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK6 N° Minute : 26/00480 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00593
TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRW N° de minute : 26/01090 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [P] [M] épouse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 26/00593
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBP Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [W] [J] c/ S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00593
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72I Minute N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2Z 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00593
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBN5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00593
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00593
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00593
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00593
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL27 MINUTE N° : 26/1343 IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ERIGERE c/ [X] [V] [H] Copie certifiée conforme le : 27/07/2026 à :Monsieur [X] [V] [H] -Dossier Copie exécutoire le :27
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00593
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00593
N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00593
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00593
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33XB AFFAIRE : [Y] [C], [Z] [T] C/ [J] [W], [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00593
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00593
Pôle social - N° RG 26/00593 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00593
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LE SART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. ID
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00593
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00593
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TY ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00593
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00593
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00593
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00593
N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ZN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ZN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [V] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00593
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00593
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE “[Adresse 1]” c/ [Q] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMH Grosse délivrée à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00593
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00793 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00593
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 26/00593
DU 29 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PME7 Code NAC : 82C Madame [I] [J] C/ Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE GROUPAMA GAN VIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00593
TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00593
/ N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGVA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00593
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [M] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB27X N° MINUTE : 10/2026 ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00593
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 26/00593
MINUTE N° : 26/186 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J25C JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. CAFE C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,
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