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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00655

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société SPARTIM, SAS C/ Madame [Q] [X] [K] [G] épouse [V] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97333a195da062e0bf3ce2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00655

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00655 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKM JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00859 E.P.I.C. [V] C/ [L] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [V] Copie conforme Mme [L] [Y] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988331195da062e0e4a563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00655

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4EO M. [R] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8148195da062e0596f87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00655

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00655 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WV Rang n° 26/665 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b757d195da062e0592fff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00655

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAYC N° Minute : 26/389 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48411793c619cd1f49ad8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00655

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00655

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00655 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30b93c619cd1f2ae8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00655

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ S.A.S.U. BSM BAT N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EP Grosse délivrée à Me GADD expédition délivrée à le men

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be3793c619cd1f2a4e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00655

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7P Du 29 Juin 2026 Affaire : [L] c/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Catherine AUVOLAT Me Pascale BAILET Président : Madame Céline POLOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354093c619cd1f4943e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00655

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42baf6cdc6046d47412547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00655

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Cécile BOULE Me Frank LEDOUX 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbd8cdc6046d4769635e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00655

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01144 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343537cdc6046d47cfd2de
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00655

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IV AFFAIRE : M. [Y] [U] C/ Mme [X] [I] épouse [U] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288ca1cdc6046d47c2fe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00655

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDI Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/576 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [N] [K] Société ATI D’ILLE ET VILAINE EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319aacdc6046d474c7f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00655

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNI N° de minute : [C] [A] c/ Société MJ [Z], ès qualité de mandataire judiciare au redressement judiciare de la société PUBLIC PUBLISHING, Société PUBLIC PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b07acdc6046d478975a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00655

    TJ 88160, 3 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 03 juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHOO Cabinet JAF nø4 [D] C / [Y] [V] Me Gaëlle MARCHAL Me Aurélie PIZZATO Rendu l’an deux mil vingt six et le trois Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2092d1cdc6046d47ffdf2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00655

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [T], [W] c/ [A] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6Q - Exécutoire le : à Me ESPAGNO Bertrand - copie certifiée conforme le: à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f781cdc6046d47a721b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00655

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00655 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M37E Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4989cdc6046d479556fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00655

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] 618 Allée le Mas du Pinier 85560 LE BERNARD Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398de5cdc6046d474853af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00655

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XRV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d17cdc6046d47d61db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00655

    N° RC 26/00655 Minute n° 26/316 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4540cdc6046d47b51469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1